Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service « Créez votre site », accessible à l'adresse creez-votre-site.fr, et les abonnements souscrits par l'utilisateur (ci-après « le Client »).

1. Objet du service

Créez votre site permet de créer un site internet à partir d'une description rédigée par le Client, grâce à une intelligence artificielle, puis de le publier sur un nom de domaine fourni dans le cadre de l'abonnement.

2. Essai gratuit

Le Client peut décrire son activité et générer un aperçu de son site gratuitement, sans communiquer de carte bancaire. La publication du site sur Internet nécessite la souscription d'un abonnement payant.

3. Abonnements et tarifs

• Offre Pro : 19,90 €/mois, incluant un site publié et un nom de domaine.
• Offre Agence : 99 €/mois, incluant jusqu'à dix sites publiés et leurs noms de domaine.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription, et tout changement est notifié au Client avant son entrée en vigueur.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement chaque mois, jusqu'à résiliation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé. À l'issue de l'abonnement, le site cesse d'être publié.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant la publication immédiate de son site, le Client peut renoncer expressément à ce délai pour bénéficier du service sans attendre.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à publier un contenu licite et à respecter les droits des tiers. Créez votre site se réserve le droit de suspendre tout site dont le contenu serait illégal ou contraire aux présentes CGV.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté. Le contenu et l'usage des sites créés relèvent de la seule responsabilité du Client.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : bonjour@creez-votre-site.fr.